Portail urbanisme

Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?

Une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous, qui répond aux enjeux de modernisation des services publics :

• Un service en ligne accessible 7/7 jours – 24/24 heures depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier
• Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel
• Une aide en ligne (assistant) pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie
• Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée
• Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’informations et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne
• Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier

En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution de votre dossier, les agents du service urbanisme de la commune sont à votre disposition.

Comment déposer mon dossier en ligne ?

La commune met à votre disposition un service en ligne gratuit vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : information, dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches !

Les différentes étapes pour déposer mon dossier :

• Cliquez sur « Portail Urbanisme de Carpiquet » se trouvant en haut de cette page pour ouvrir le lien fourni
• Lors de la première connexion, vous devez créer un compte après avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation
• Remplir le formulaire selon votre projet et avoir annexé les constitutives de votre dossier (documents plans, photos, etc.)
• Un assistant est à votre disposition pour vous accompagner lors du dépôt de votre dossier
• Une fois déposé, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) attestant de la preuve du dépôt de votre demande par voie électronique
• Par la suite, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique (ARE) servant de récépissé de dépôt de votre dossier d’urbanisme avec le numéro de dossier qui lui est attribué
• Vous serez alors informé en temps réel de l’évolution de l’instruction de votre dossier (notification de nouveaux délais, demande de pièces complémentaires, arrêté, etc.) par courriel en vous invitant à vous connecter à votre compte pour récupérer les documents

Nota bene : chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

Accéder au portail urbanisme de Carpiquet

Soleil 14, un service public pour vous accompagner dans votre projet d’énergie solaire

« Ça coûte cher », « C’est compliqué », « On risque de se faire avoir »… Les freins sont nombreux pour se lancer dans la production d’énergie solaire.

Pourtant, à l’heure où les factures d’énergie explosent, le solaire peut être une solution intéressante.

Parce qu’un projet d’énergie solaire ne s’improvise pas, le SDEC ENERGIE et les 16 intercommunalités du Calvados ont lancé Soleil 14. Ce service public gratuit accessible depuis 2019 aux habitants, entreprises, agriculteurs et collectivités permet de se lancer sereinement dans un projet solaire.

Connaître le potentiel solaire de sa toiture en un clic

Soleil 14, c’est d’abord une plateforme sur internet www.soleil14.fr qui permet aux utilisateurs de :

1. 1. Découvrir l’énergie solaire et d’accéder à de l’information fiable pour démêler le vrai du faux

1. 1. Evaluer le potentiel solaire de n’importe quelle toiture du Calvados* sur une photo aérienne

1. 1. Simuler un projet solaire photovoltaïque (production d’électricité) ou thermique (production d’eau chaude), d’évaluer l’intérêt d’autoconsommer l’électricité produite ou de la vendre, de connaître le coût de l’installation et les économies générées

1. 1. Prendre contact avec un conseiller Soleil 14 pour être accompagné dans son projet

Bénéficier d’un conseil neutre et gratuit par des conseillers locaux

Quelle quantité d’énergie puis-je produire grâce à des panneaux solaires photovoltaïques ? De combien puis-je espérer réduire mes factures d’électricité ? Quel est le montant des aides de l’État pour une installation ? Comment choisir mon installateur ?

Les conseillers Soleil 14 répondent gratuitement à vos questions sur le solaire et vous guident dans votre projet. Selon que vous êtes un particulier, une entreprise, une collectivité ou un agriculteur, c’est Biomasse Normandie, le SDEC ENERGIE, Caen la Mer ou la Chambre d’agriculture qui vous accompagnera. Retrouvez les coordonnées des conseillers sur www.soleil14.fr.

Avec Soleil 14, vous aurez toutes les cartes en main pour réaliser (ou pas !) une installation de production d’énergie solaire.

* Et sur les communes de l’Eure situées dans la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville

La DENCI

La DENCI (Déclaration des Éléments Nécessaires pour le Calcul des Impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée depuis le 1er septembre 2022, sauf cas particuliers.

Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».